Lexique
C'est le terme prononcé par le commissaire-priseur qui détermine la fin des enchères sur le lot et sa vente effective. Si le commissaire-priseur tape son marteau sans prononcer « adjugé », le lot n'est pas vendu, il est ravalé. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire si deux ou plus enchérisseurs ont porté une enchère équivalente au même moment, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
C'est la possibilité, après la fin d'une vente publique, de faire une offre d'achat d'un lot qui n'aurait pas trouvé preneur durant la vente en salle. Cette vente de gré-à-gré se fait par l'intermédiaire de la maison de vente, et ne se conclut qu'avec l'accord du vendeur. La nouvelle loi loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 supprime la limitation de durée de cette possibilité d'offre. Cependant, dans la mesure où le règlement de nos vendeurs se fait 35 jours après la vente, les offres d'after-sale doivent nous être soumises durant cette période.
C'est un justificatif faisant office de facture, que tous les adjudicataires reçoivent : soit immédiatement en salle en cas de règlement pendant la vente, soit par courrier. Le bordereau précise le descrptif du lot, sa référence au catalogue, le montant d'adjudication et le montant des frais acheteurs à régler. Il fait office de titre de paiement et de propriété : il vous servira pour d'éventuelles reventes, ou pour l'assurance de l’objet.
Il existe deux types de ventes, des ventes classiques ou non cataloguées, et des ventes pour lesquelles est réalisé un catalogue de présentation des lots.
Chaque lot est alors décrit soigneusement dans une fiche réalisée par un expert, qui détaille sa représentation, ses dimensions, son époque, son iconographie, etc., et surtout son estimation basse et son estimation haute. Les éventuelles modifications aux descriptions du catalogue font l'objet d'un avis de vente, sont annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Nos catalogues paraissent environ trois semaines avant la date de vente, et peuvet être achetés auprès de l'étude (entre 10 et 15 euros suivant les catalogues) ou reçus par abonnement. Tous nos catalogues sont également consultables et téléchargeables gratuitement sur notre site internet.
Le clerc, souvent appelé responsable de vente, organise les ventes aux enchères, du catalogue à l'exposition, il prend les ordres d'achat et règle la vente après la vacation.
Le clerc au procès-verbal, comme son nom l'indique, est présent pendant les ventes, récupère les règlements et rédige en direct le procès-verbal de la vente.
Cette appelation vient de l'époque (révolue depuis 2000) où les commissaires-priseurs étaient officiers ministériels : les clercs travaillaient dans leurs études.
Le crieur est présent durant la vente, devant le public. Suivant les indications du commissaire-rpiseur, il « crie » à sa suite les enchères. Il remet les bulletins aux acquéreurs présents dans la salle, récupère les chèques, relevés d'identité bancaire et noms des adjudicataires pour les confier au clerc au procès-verbal.
Le crier fait partie intégrante du « folklore » des ventes aux enchères et participe souvent à l'animation de la salle.
Le droit de suite a été instauré en France en 1920, suite à la vente de l'Angélus (1858) de Millet, qui permit au propriétaire de l'œuvre de réaliser un profit considérable tandis que les héritiers de Millet vivaient dans la misère. Il permet en effet aux artistes (puis à leurs héritiers jusqu'à 70 ans après la mort de l'artiste) de toucher un pourcentage à chaque revente de leur œuvre.
Le droit de suite concerne uniquement les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques et s'applique pour toute revente de l'œuvre par un professionnel du marché de l'art, pour un montant supérieur à 750 euros HT. Suivant la transposition d'une directive européenne de 2001, le droit de suite est de 4 % du prix de vente pour un montant de vente inférieur à 50 000 euros et dégressif pour tout montant supérieur à 50 000 euros. Dans tous les cas, le montant total du droit de suite ne peut excéder 12 500 euros.
Le droit de suite est perçu par Piasa pour le compte du vendeur.
Inauguré le 1er juin 1852, l’hôtel Drouot est aujourd’hui composé de 16 salles réparties sur trois étages et accueille chaque jour plus de 6 000 visiteurs. Dans le quartier, ce sont environ 70 maisons de vente aux enchères qui louent des salles à l'hôtel Drouot pour y organiser des ventes. Situé au 5, rue Drouot dans le 9e arrondissement de Paris, l'hôtel est ouvert au public de 11h à 18h, du lundi au samedi et jusqu'à 20h le jeudi.
Dans un catalogue de vente, chaque lot présenté est suivi de son estimation. Il s'agit d'une fourchette de deux prix : une estimation basse, prix en-dessous duquel on estime que l'objet ne mérite pas d'être vendu, et une estimation haute, prix maximum que l'on estime valoir le lot.
Il ne s’agit que d’une indication, le montant des adjudications pouvant aller bien au-delà de l'estimation haute (ils vont rarement très en-dessous de l'estimation basse, compte-tenu des prix de réserve). En aucun cas une estimation n'est une garantie du prix de vente de l'objet.
Avant la loi de 2000 réformant la profession des commissaires-priseurs, ceux-ci étaient officiers ministériels. Entourés de clercs, ils travaillaient dans leur étude. Cette dénomination, qui n'a plus aujourd'hui de valeur juridique (les commissaires-priseurs sont désormais salariés de sociétés de ventes), est encore largement utilisée pour désigner les bureaux des opérateurs de ventes volontaires, appellation officielle des maisons de vente depuis la loi loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011.
L'étude reste en revanche l'office du commissaire-priseur judiciaire.
Pour déterminer la valeur des lots mis en vente, Piasa s'entoure de nombreux experts.
Piasa compte deux départements en interne (art contemporain et arts décoratifs du XXe siècle). Pour les autres spécialités, nous faisons appel à des experts indépendants reconnus dans leur domaine.
Il n'y a pas en France de réglementation concernant la profession d'expert en objets d'art, mais plusieurs associations (Compagnie nationale des experts, Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'art, etc.) garantissent la fiabilité de nos intervenants.
Ceux-ci sont rémunérés par une commission, calculée sur le montant d'adjudication des lots qu'ils ont expertisés.
Les experts effectuent des recherches pour rédiger les fiches ou notices et estimer les lots qui constitueront le catalogue. Ils sont ensuite présents pendant les expositions précédant la vente, et pendant la vente elle-même, où ils annoncent les lots et leur description.
Depuis le décret d'application de la loi de 1992, les objets d'art conservés en France (au-delà d'une certaine valeur) doivent avoir un passeport, certificat de libre circulation qui leur permet de voyager hors de France : dans notre cas, de pouvoir être potentiellement vendus à un enchérisseur vivant à l'étranger.
Piasa prend en charge les demandes de passeport auprès du ministère de la Culture.
Ils sont obligatoires pour tous les objets archéologiques et tous les manuscrits, pour les dessins, photographies, gravures au-delà de 15 000 euros, pour les sculptures et livres anciens au-delà de 50 000 euros, et pour les tableaux valant plus de 150 000 euros.
Les expositions sont un moment privilégié où vous pouvez voir l'intégralité des lots proposés à la vente, même ceux qui ne sont pas illustrés au catalogue. Dans le cas des ventes classiques (non cataloguées), c'est la seule opportunité pour connaître le contenu de la vente.
Les expositions ont lieu dans la salle de la vente la veille de la vacation de 11h à 18h, et le jour-même de 11h à 12h. Des commissaires-priseurs, responsables de vente, experts, sont présents pour répondre à vos questions et demandes d'estimations. Vous pouvez acheter le catalogue de la vente sur place si vous ne le possédez pas encore.
Vous avez la possibilité de regarder les objets de près, voire de les manipuler avec attention.
Vous pouvez également laisser des ordres d'achats à ce moment.
A l'occasion de nos ventes de prestige, nous exposons une sélection des plus beaux lots dans nos salons du 2e étage au 5, rue Drouot à Paris. Vous y êtes accueillis du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.
La folle enchère est une mesure visant à écarter les faux enchérisseurs.
En effet, si un enchérisseur se laisse emporter et obtient le lot à un montant qu'il ne peut pas honorer, l'objet sera alors remis en vente. Si le prix obtenu à cette nouvelle vente se révèle inférieur à celui qui avait été offert par le fol enchérisseur, ce dernier devra alors régler la différence.
Les ventes aux enchères nécessitent beaucoup d'organisation et de personnel : les maisons de ventes doivent donc se rémunérer en commission sur les ventes réalisées. Il existe deux types de frais :
- les frais acheteurs, qui s'ajoutent au prix marteau (celui annoncé en salle par le commissaire-priseur et qui clôt les enchères d'un lot). Ils varient en fonction du montant d'adjudication :
23 % sur les premiers 15 000 €
(27,508 % TTC)
puis 20% de 15 001 € à 600 000 €
(23,92% TTC)
et 12 % au-delà de 600 000 €
(14,352 % TTC)
Pour les livres : 23 % sur les premiers 15 000 €
(24,265 % TTC )
puis 20 % de 15 001 € à 600 000 €
(21,10 % TTC )
et 12 % au-delà de 600 000 €
(12,660 % TTC)
- les frais vendeurs, qui sont déduits du prix marteau, pour le montant reversé au vendeur. Ils ne sont pas fixes et dépendent de nombreux facteurs.
C'est l'ensemble de ces frais qui permettent à Piasa de vous offrir le meilleur de ses services.
Si vous achetez lors de l'une de nos ventes un lot précédé du signe , cela signifie que celui-ci était en importation temporaire : il vient de l'étranger (hors Union européenne). L'œuvre est alors soumise à une taxe supplémentaire, dont vous devrez vous acquitter, équivalente à 5,5 % HT du montant de votre achat.
Si vous-même vivez dans un pays tiers de l'Union européenne, alors l'œuvre sera considérée comme réexportée, et totalement exonérée de taxes.
Un commissaire-priseur judiciaire est toujours officier ministériel, contrairement au commissaire-priseur salarié d'une maison de ventes volontaires. Lui seul est habilité à diriger des ventes judiciaires, imposées par une décision de justice ou par la loi. Une même personne peut cumuler les deux fonctions : c'est le cas chez Piasa des trois commissaires-priseurs directeurs.
La mise à prix est le montant par lequel débutent les enchères, et qui permet de les lancer. Annoncé par l'expert, il est en général inférieur à l'estimation basse et également inférieur au prix de réserve ; il n'a d'ailleurs aucun rapport avec celui-ci.
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, vous avez la possibilité de nous laisser un ordre d'achat : soit pendant les expositions, soit en téléchargeant et en nous renvoyant le formulaire disponible sur notre site.
Vous pouvez laisser un ordre d'achat ferme : l'un des membres de notre équipe enchérira alors pour vous, sans dépasser le montant maximum que vous étiez prêt à dépenser (hors frais). Vous pouvez également demander à être appelé pendant la vente (pour des estimations supérieures à 300 euros) et enchérir en direct par l'intermédiaire du collaborateur Piasa qui vous aura en ligne.
Ce service est entièrement gratuit.
Les ventes chez Piasa sont conduites en euros, les règlements s'effectuent dans la même monnaie. Si vous êtes le dernier enchérisseur pour un lot, vous devenez dès lors acheteur et la vente est définitive. Il vous faut alors procéder rapidement au règlement de votre lot, dans un maximum d'un mois après la date de la vente. Plusieurs moyens s'offrent à vous, directement en salle ou chez Piasa, au service comptabilité :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité
- par virement bancaire en euros :
Code SWIFT :
BNPPARB Paris A CENTRALE FR
Numéro de compte international (IBAN) :
76 3 000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code) :
BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris SVV ART L 321 6 CC
Code banque : 30004
Code guichet : 00828
Numéro de compte : 00010592941
Clé : 76
- en espèces :
- jusqu’à 3 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
- jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.
Notre comptabilité acheteurs est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 18 h sans interruption.
Tél. +33 (0)1 53 34 10 17
Si vous vendez un bien chez Piasa et que celui-ci est adjugé pour un montant supérieur à 5 000 euros, la plus-value sera taxée, d'un pourcentage forfaitaire de 5% (prélevé par Piasa pour le compte du vendeur).
Vous pouvez être exonéré de cette taxe dans certains cas, nécessitant des justificatifs :
- si vous détenez l'œuvre depuis plus de douze ans ;
- si l'œuvre provient d'une indivision successorale et est vendue dans les deux ans après le début de la succession ;
- si l'œuvre a été vendue à une institution publique ;
- si l'œuvre provient de l'étranger .
Le droit de préemption est la possibilité pour l'État, pendant une vente aux enchères, de se substituer au dernier enchérisseur d’un bien, afin que celui-ci reste dans les collections publiques.
Concrètement, juste après que le marteau est tombé et que l'adjudication a été prononcée, un représentant de l'État présent dans la salle se lève et crie « sous réserve de la préemption de l'État ». L'État a ensuite 15 jours pour confirmer la préemption.
Le prix de réserve est déterminé par le vendeur du lot, et correspond au montant en-dessous duquel il ne souhaite pas vendre. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l'estimation basse, en revanche il peut lui être bien inférieur, tout dépend des priorités du vendeur. Le prix de réserve est strictement confidentiel, et ne correspond en rien au montant de la mise à prix.
Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (qui vont devenir « opérateurs de ventes volontaires » suite à la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011) sont des sociétés de forme commerciale, seules habilitées à organiser et diriger des ventes volontaires aux enchères publiques. Contrairement aux ventes judiciaires, organisées suite à une décision de justice par un commissaire-priseur judiciaire, une vente volontaire est issue de la libre décision d'une personne. Les sociétés de ventes volontaires doivent être agréées par le Conseil des ventes volontaires et compter parmi leurs dirigeants, leurs associés ou leurs salariés, au moins un commissaire-priseur habilité.
Piasa est une société anonyme détenue par 14 actionnaires, qui compte 5 commissaires-priseurs habilités (3 dirigeants et 2 salariés) et porte le numéro d'agrément 2001-020.
Une vacation est une session de vente. Une vente aux enchères peut en effet se dérouler en plusieurs vacations, par exemple une le matin et une l'après-midi, ou sur plusieurs jours si la vente est très importante. La plupart du temps, une vente égale une vacation ; de fait les termes sont souvent utilisés comme des synonymes.
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