CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVIS IMPORTANT AUX ACHETEURS - STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS.

Les acquéreurs sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères, notamment pendant les expositions.

Piasa se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.

1. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente, avant 10 heures, en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l’hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants  : 13h-17h30 du lundi au vendredi - 8h-10h le samedi

magasinage : 6 bis, rue Rossini - 75009 Paris - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56

Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté.

2. Les achats de petit volume seront transportés chez PIASA où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot..

3. Assurance
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. PIASA ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.

ESTIMATIONS

Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication pouvant varier.

CONDITIONS DE VENTE

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants  :

Frais de vente

27,508 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 19,6 %)
puis 23,92 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 19,6 %)
et 14,352 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 19,6 %)

 
Pour les livres  :
24,61 % TTC sur les premiers 15 000 € (23 % HT + TVA 7 %)
puis 21,40 % TTC de 15 001 € à 600 000 € (20 % HT + TVA 7 %)
et 12,84 % TTC au-delà de 600 000 € (12 % HT + TVA 7 %)

Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels de 7 % HT, soit 8,372 % TTC du prix de l’adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 19,6 % HT, soit 23,44 %. TTC du prix d’adjudication.

Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au  : +33 (0)1 53 34 10 17.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

PAIEMENT

1. La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants  :

- Par carte bancaire en salle  : VISA et MASTERCARD.

- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.

- Par virement bancaire en euros  : 

Code SWIFT  : BNPPARB Paris A CENTRALE
Numéro de compte international (IBAN)  : FR 76 3 000 4008 2800 0105 9294 176
BIC (Bank identification Code)  : BNPAFRPPPAC
PIASA SA DEPOT CLIENT  :16 boulevard des Italiens 75009 Paris
SVV ART L 321 6 CC
Code banque : 3 0004
Code guichet : 00828
Numéro de compte : 00010592941
Clé : 76

4. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditrive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’il transmettront à PIASA.
5. En espèces  :

- jusqu’à 3 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

- jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle.

Piasa-Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9h à 18h sans interruption : (Tél. +33 (0)1 53 34 10 17)

ORDRES D'ACHAT

Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue.

PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce dernier.

Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci.

Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €.