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Conditions générales de vente

admin 19 mars 2013

 ESTIMATIONS

Dans le catalogue, le prix de vente estimé figure à la suite de chaque lot. IL ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication pouvant varier.

 

CONDITIONS DE VENTE

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. IL devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

 

FRAIS DE VENTE

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

30 % TTC sur les premiers 150 000 € (25 % HT + TVA 20 %) puis 24 % TTC  de 150 001 € à 1 000 000 € (20 % HT + TVA 20 %) et 14,4 % TTC au-delà de  1 000 000 € (12 % HT + TVA 20 %) 

 

Pour les livres :

26,37 % TTC sur les premiers 150 000 €  (25 % HT + TVA 5,5 %) puis 21,10 % TTC de 150 001 € à 1 000 000 € (20 % HT + TVA 5,5 %) et 12,660 % TTC au delà de 1 000 000 € (12 % HT + TVA 5,5 %)

 

Pour le vin :

 21,60 % TTC (18 % HT + TVA 20 %).

 

Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels de 5,50 % HT, soit 6,60 % TTC du prix de l’adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 20 % HT+TVA. TTC du prix d’adjudication.

Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au : +33 (0)1 53 34 10 17.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à- dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

 

PAIEMENT

1. La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.

 2. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.

 3. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

    – Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.

    – Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.

    – Par virement bancaire en euros :

 RÉFÉRENCES BANCAIRES

 

HSBC, CENTRE D'AFFAIRES OPÉRA

3 RUE DES MATHURINS 75009 PARIS

Numéro de compte international (IBAN)

FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868

BIC (Bank identification code)

CCFRFRPP

 

4.Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.

5.En espèces :

– jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

 – jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle, sur présentation d’un passeport et justificatif de domicile.

 PIASA-Comptabilité Acheteurs est ouverte aux jours ouvrables de 9H à 12H30 puis de 14H à 18H :

 Tél. +33 (0)1 53 34 10 17

 

ORDRES D’ACHAT

 Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. PIASA agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, et au mieux des intérêts de ce dernier.

 Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.

 Ni PIASA, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omissions dans leur exécution comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

 Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.

Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 €